Le diagnostic sur la sécurité piscine
Conformité des dispositifs de sécurité
Vous disposez d’une piscine. Savez vous que depuis le 1er janvier 2006, les piscines privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité.
→ Sont concernées
- Les piscines à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
- Les piscines familiales ou réservées à des résidents.
- Les piscines de villages de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings.
→ Personnes concernées
- Tout propriétaire de piscine à l’exception des propriétaires de piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables et les « établissements de natation » qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur.
→ Action
- Les propriétaires de piscine doivent installer l’un des quatre dispositifs homologués suivant : alarme, barrière de protection, abris ou couverture.
→ Réalisé par
→ Validité
- Une attestation de conformité pour toutes piscines installées avant le 8 juin 2004 est obligatoire.
→ A savoir
Les 4 normes homologuées sont :
- Barrières : norme NF P90-306
- Couvertures : norme NF P90-308
- Abri : norme NF P90-309
- Norme : NF P90-307
→ A noter
- En cas de non application de la loi, des sanctions pénales sont prévues ainsi qu’une amende.
