expert immobilier Forum du diagnostic immobilier Les liens utiles du réseau national l'expert Les partenaires du réseau national l'expert Contacter le réseau national l'expert

Mentions Légale du site www.lexpert.fr

Le site www.lexpert.fr - ci après désigné par "le Site" est édité par la société L’Expert

Raison sociale : L’Expert
Forme sociale : S.A.R.L.

Siège social : Réseau national L’Expert
Expertises et diagnostics de l’immobilier
455 Promenade des Anglais
Immeuble Arénice
06299 Nice cedex 03

RCS : 477.493.969
Gérant de la S.A.R.L : M. Alexandre Dubos
Directeur de publication : M. Alexandre Dubos

N° de téléphone : 04.93.71.54.57
N° de fax : 04.93.71.61.68
N° VERT : 0800 00 80 89

Conception et réalisation : Société 10binaire
Le Site est hébergé sur les serveurs de la société OVH.

Contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs du site lexpert.fr sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers d’autres sites Internet

Le Site www.lexpert.fr propose des liens hypertextes vous dirigeant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'expert du contenu des dits sites internet. L'Expert ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des liens proposés, et ne peut donc garantir :

  • L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu.
  • Leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l'Expert ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site www.lexpert.fr .Les informations fournies permettent:

  • D’établir des statistiques générales sur le trafic du site www.lexpert.fr.
  • L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses provenant de l'Expert. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Expert s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A savoir également, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site lexpert.fr dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Expert aux coordonnées indiquées en haut de page.

Les ordinateurs et utilisateurs se connectant aux serveurs du Site L’Expert reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site lexpert.fr ont la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Par conséquent, elles peuvent utiliser les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Expert attire l'attention des internautes que, dans une telle configuration, l'accès à certains services du Site peut se révéler inadaptée, voire impossible.

La sécurité des échanges

L'Expert s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Expert s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Pour autant, les internautes connectés au site lexpert.fr connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. C’est pourquoi, L'Expert ne peut garantir à ses visiteurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Droits de propriété intellectuelle

L'Expert est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est donc ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, ses images et sa base de données. Par conséquent, leur exploitation, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Expert est formellement interdite.

Disponibilité des services

L'Expert dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les services appropriés pour rendre le Site lexpert.fr accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Expert peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de modifications. L'Expert n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers. L'Expert peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Expert se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout internaute l'accès à tout ou partie du site.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L'Expert se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

 

Diagnostics immobiliers

Expertises immobilières

Expertise copropriété

Expertise bâtiments

Législation diagnostic

Actualités Immobilières

Annonces Immobilières

Demande de diagnostics

Derniers messages

Recherche sur le site

 

Expertise immobilière

Formation à l'expertise

Expertise valeur vénale

Espace professionnels

Devis diagnostic gratuit

Demande de tarifs

 
 
 
© 2004-2010, S.A.R.L. L'expert, www.lexpert.fr, tous droits réservés. Mentions légales - Numéro de déclaration CNIL : 1347773