Diagnostic plomb (CREP)

Le diagnostic sur le plomb

Le plomb est un métal largement répandu dans l’environnement urbain notamment dans la construction (peintures, canalisation…), qui peut avoir des effets biologiques et toxiques sur la santé pouvant provoquer anémies, troubles du système nerveux, saturnisme. Le décret du 99-484 du 9 juin 1999 impose désormais d’annexer un état des risques d’accessibilité au plomb à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un immeuble d’habitation construit avant 1948.

Cet état doit avoir été établi depuis moins d’un an à la date de la promesse de vente ou d’achat ou du contrat susvisé. (C santé publ. Art. L 32-5, al 1er). Le diagnostic prévu à l’article R. 32-2 du code de la santé publique comprend les étapes suivantes :

  • La localisation des parties de l’immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par les enfants.
  • L’observation de l’état de la surface de chaque élément unitaire du bâtiment et l’établissement de la liste de ces éléments dont la surface est dégradée ; l’établissement de la liste de ces éléments dont la surface est dégradée.
  • La détermination des éléments unitaires devant faire l’objet de mesure de concentration en plomb.
  • La réalisation de ces mesures.
  • l’établissement d’un rapport.

En raison de l’utilisation du plomb dans les peintures jusqu’en 1948, le saturnisme frappe :

  • Les jeunes enfants par l’ingestion d’écailles de peintures.
  • Les travailleurs ou les occupants par l’ingestion massive de poussières ou de vapeurs de plomb libéré des anciennes sous-couches lors de travaux de rénovation.

Le plomb dans les peintures est d’autant plus dangereux qu’il est indécelable par simple observation.