Sommaire
Pour fixer la valeur d’un bien immobilier, la valeur d’un fond de commerce, ou évaluer votre patrimoine :
- Lors d’une vente ou d’un achat.
- D’un divorce ou d’une succession.
- D’un prêt ou d’une déclaration d’impôt sur la fortune.
- D’une expropriation.
- De la fixation ou de la révision d’un loyer.
- De l’apport ou de la restructuration de votre société.
- D’un redressement de l’administration fiscale.
- Pour établir ou verifier une superficie loi Carrez (lot de copropriété).
- Liquidation de communauté.
- D’un partage, donation.
- D’une éviction.
- Des litiges fiscaux.
- Pour un Etat des lieux pour certains prêts bancaires.
- Pour obtenir un crédit, gage, crédit-bail.
- Pour une procédure judiciaire.
L’expert immobilier peut également intervenir lors de :
- Fusion, absorption et dissolution.
- Apport en société.
- Estimation en matière commerciale (valeur du fonds, droit au bail, éléments corporels et incorporels…).
- Valeur locative.
- Procédure judiciaire.