Les règles d'urbanisme

Cette formation est destinée : 

Experts immobiliers, agents immobilier, experts en accessibilité aux personnes handicapées, constructeurs, maitres d’œuvre.

L’objectif de cette formation est de : 

Acquérir une expertise en urbanisme et se familiariser avec les récentes réglementations.

Les objectifs pédagogiques sont :

·         Développer une expertise en urbanisme.
·         Se familiariser avec les réglementations récentes dans le domaine de l'urbanisme.
·         Comprendre et appliquer les nouvelles règles et normes en matière d'urbanisme.
·         Être capable d'analyser et d'évaluer les implications des réglementations sur les projets urbains.
·         Acquérir les compétences nécessaires pour travailler efficacement dans le domaine de l'urbanisme, en tenant compte des aspects légaux et réglementaires.

Programme détaillé :

Introduction
• Impact de la loi Alur.

Déclaration préalable de travaux
• Constitution du dossier.
• Processus de demande.
• Traitement du dossier.

Permis de construire
• Types de travaux concernés.
• Procédures administratives.
• Durée d'instruction.
• Décisions municipales.
• Déclaration de commencement des travaux.
• Déclaration d'achèvement des travaux.

Taxe d'aménagement
• Calcul de la surface taxable.
• Méthodes de calcul.
• Exonérations possibles.
• Procédure de déclaration et de paiement.

Permis de démolir
• Travaux concernés.
• Formalités administratives.
• Durée d'instruction.
• Décisions municipales.

Certificat d'urbanisme
• Procédure de demande.
• Durée d'instruction.
• Décisions municipales.

La formation se termine par un contrôle des connaissances et la remise du certificat de réalisation. 

Frais de formation :

980.00 € HT (1176 € TTC) et ne comprennent pas les frais de restauration ni d'hébergement. 

Une prise en charge financière est possible par des organismes comme Opco ep, Agéfice, France TRAVAIL etc.

Numéro de déclaration d'activité en préfecture : 11 75 45217 75

Les moyens pédagogiques sont :

vidéoprojecteur, paperboard, ouvrages spécialisés, cahiers de cours.

Les Modalités d'accès sont :

dossier complet (convention de stage, formulaire d'inscription et paiement de 40% du montant) traité dans un délai de 2 jours à 4 semaines.

Une calculatrice standard, un bloc note/ stylo sont les matériels nécessaires.

Les prérequis sont : 

Des connaissances dans le domaine de l'immobilier

Session de 2 jours (16 heures)

Elle se déroule de 09h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h15. 

Chaque session accueille jusqu'à 15 participants et se déroule dans des centres accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap à Paris et à Nice.

Pour toute demande d'information, veuillez nous joindre au 04 93 71 54 57.

N'hésitez pas également à nous joindre en utilisant le formulaire de contact disponible.