Droit environnement et immobilier

Cette formation est destinée : 

Experts immobiliers, professionnels de l'immobilier, courtiers immobiliers, gestionnaires d'agence immobilière, superviseurs d'équipes de négociateurs immobiliers.

L’objectif de cette formation :

Offrir aux participants une connaissance approfondie des aspects du droit de l'environnement qui sont pertinents pour le domaine de l'immobilier.

Les objectifs pédagogiques sont :

Appréhender les défis environnementaux associés à l'immobilier.
Acquérir une connaissance approfondie des réglementations environnementales en vigueur.
Évaluer les risques et les opportunités environnementaux lors des transactions immobilières.

Programme détaillé :

Introduction

L'importance de l'application du Droit de l'environnement
Les implications du Droit de l'environnement dans le domaine de l'immobilier

I) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

a) Définition

Cadre juridique régissant le domaine de l'environnement
Principes fondamentaux du Droit de l'environnement
Interconnexion entre le Droit de l'environnement, le Droit immobilier et le Droit de l'urbanisme

b) Objectifs de protection

Préservation de la planète
Sauvegarde des espèces
Protection des territoires
Garantie des droits de l'acheteur immobilier

II) SÉCURISATION JURIDIQUE DES PROJETS IMMOBILIERS

a) Règles de préservation

Lutte contre le Réchauffement Climatique, les nuisances sonores, les Risques Naturels et Technologiques, la gestion des Déchets, et la Pollution des Sols

b) Aspects urbanistiques

Normes concernant la Pollution des Sols, les Nuisances Sonores, les Risques Naturels et Technologiques, ainsi que les Plans de Prévention des Risques Naturels et Technologiques, et les Plans de Protection des Espaces

c) Situations particulières

La formation se termine par un contrôle des connaissances et la remise des certificats de réalisation. 

Les frais de formation :

s'élèvent à 480.00 € HT (576 € TTC) et ne comprennent pas les frais de restauration ni d'hébergement. 

Une prise en charge financière est possible par des organismes comme Opco ep, Agéfice, France TRAVAIL etc.

Numéro de déclaration d'activité en préfecture : 11 75 45217 75

Les moyens pédagogiques sont :

Conférences interactives, études de cas environnementaux, supports visuels, documentation environnementale 

Les Modalités d'accès sont :

dossier complet (convention de stage, formulaire d'inscription et paiement de 40% du montant) traité dans un délai de 2 jours à 4 semaines.

Une calculatrice standard, un bloc note/ stylo sont les matériels nécessaires.

Les prérequis sont :

Compétences de base en immobilier, droit et économie

Session de 1 jour (7 heures)

Elle se déroule de 09h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h15. 

Chaque session accueille jusqu'à 15 participants et se déroule dans des centres accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap à Paris et à Nice.

Pour toute demande d'information, veuillez nous joindre au 04 93 71 54 57.

N'hésitez pas également à nous joindre en utilisant le formulaire de contact disponible.